Conditions générales d’utilisation.

Article 1 – Acceptation des CGU

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation du site, avec ou sans notification préalable.

L’utilisation du site internet est soumise aux conditions d’utilisation en vigueur au moment de l’accès.

Par conséquent, tout usage du site internet après une modification des conditions d’utilisation vaut acceptation desdites modifications par les utilisateurs.

Les présentes conditions d’utilisation régissent vos accès et utilisations de l’ensemble des services de FACE MEL Hainaut, incluant, de manière non limitative, ses sites internet, ses API, ses applications, ses notifications par email et ses boutons, ainsi que tout contenu y figurant : informations, textes, photos, images, graphiques, sons et vidéos.

Article 2 – Utilisation du site

Les utilisateurs du site (ci-après dénommés les « utilisateurs ») sont toutes personnes morales ou physiques, majeures et capables, utilisant le site après avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisation du site par des personnes mineures ou incapables est également possible, sous la surveillance et avec le consentement de leur représentant légal.

Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser le site qu’à des fins licites. Ils ne peuvent utiliser le site :

• D’une manière qui enfreint la législation ou la réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;

• D’une manière illicite ou frauduleuse, ou ayant des conséquences illicites ou frauduleuses ;

• En vue de transmettre des informations à caractère publicitaire ou promotionnel non sollicitées (SPAM) ;

• En vue de transmettre sciemment des données, d’envoyer ou de télécharger des éléments contenant des virus ou d’autres codes informatiques similaires conçus pour nuire au fonctionnement du site ;

• En vue de transmettre ou de publier du contenu à caractère raciste, xénophobe, négationniste, ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle réelle ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, ou de leur appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée.

FACE MEL Hainaut s’engage à surveiller les contenus publiés par les utilisateurs et fera ses meilleurs efforts pour éviter que ceux-ci portent atteinte à la loi et aux règlements.

FACE MEL Hainaut pourra ainsi être amenée à modérer des propos et, à ce titre, retirer sans préavis et sans justification préalable tout contenu qui serait contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux règlements en vigueur.

FACE MEL Hainaut ne cautionne aucune opinion et décline expressément toute responsabilité relative aux propos publiés par les utilisateurs.

Dans tous les cas, vous pouvez formuler une réclamation ou alerter FACE MEL Hainaut au sujet d’un propos publié en écrivant à l’adresse électronique suivante :

facemelhainaut@fondationface.org

ou par courrier postal à :

FACE MEL Hainaut

20/1, rue de Tournai

59000 Lille – France

Article 3 – Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle afférents à tous les éléments figurant sur le site sont la propriété de FACE MEL Hainaut ou de tiers.

FACE MEL Hainaut est ainsi propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, copie ou utilisation des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable de FACE MEL Hainaut, constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

En ce qui concerne les éléments publiés par les utilisateurs, ceux-ci autorisent FACE MEL Hainaut à les exploiter, ainsi qu’à les reproduire, représenter et adapter sur tout support et par tout procédé, pendant une durée correspondant à celle de leur protection par le droit de la propriété intellectuelle, et ce, dans le monde entier.

Article 4 – Responsabilité

FACE MEL Hainaut rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites des réseaux informatiques et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ces réseaux via le site.

En particulier, FACE MEL Hainaut ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels causés aux équipements informatiques des utilisateurs et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Par ailleurs, FACE MEL Hainaut ne sera pas tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, quelle qu’en soit la raison, le moment ou la durée.

L’accès au site pourra faire l’objet d’une suspension temporaire ou définitive sans préavis.

FACE MEL Hainaut se réserve le droit de suspendre, de résilier ou de restreindre l’accès au site en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 5 – Juridiction compétente et loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci.

Les litiges relatifs aux présentes CGU seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents.

La version originale de ce document est la version française.

Celle-ci fera foi en cas de divergence entre les versions dans différentes langues.

Si une condition venait à manquer dans les présentes conditions générales d’utilisation, elle sera considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur informatique et ce, conformément à la loi française.