Article 1 – Politique de traitement des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »), la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du code pénal, ainsi que par le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable) sont collectées par FACE MEL Hainaut, en qualité de responsable du traitement.
Le « traitement » des données personnelles désigne toute opération réalisée sur ces données, telles que leur collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, etc.
Le responsable du traitement s’engage à ne collecter des données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas traiter ces données ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf consentement préalable de la personne concernée.
Ce site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que dans le cadre des services proposés, notamment via le formulaire de contact.
Le responsable du traitement peut collecter, stocker ou utiliser les données suivantes : adresse e-mail, nom, prénom, ainsi que toute autre information fournie par l’utilisateur.
Les informations fournies par l’utilisateur sont principalement utilisées à des fins de contact.
En tout état de cause, le responsable du traitement s’engage à traiter l’ensemble des données collectées conformément aux lois en vigueur, et notamment à :
• Ne traiter que des données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
• Ne pas conserver ces données au-delà de la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Article 2 – Droits de l’utilisateur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données.
• Droit de rectification : Demander la rectification des données personnelles inexactes ou la complétion de données incomplètes.
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : Obtenir l’effacement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit de limitation du traitement : Demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans certains cas prévus par la loi.
• Droit d’opposition : S’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime de l’association, ainsi qu’au traitement à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : Recevoir les données personnelles qu’il a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante :
facemelhainaut@fondationface.org
ou par courrier postal à l’adresse :
FACE MEL Hainaut
20/1, rue de Tournai
59000 Lille – France
En justifiant de votre identité.
Dans certains cas, et conformément à la loi, un motif légitime pourra être exigé.
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, délai qui peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
En cas d’exercice du droit d’opposition, l’utilisateur ne pourra plus utiliser les services du site dans la mesure où l’utilisation des données personnelles est nécessaire à la fourniture desdits services.
Article 3 – Transfert des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement destinées au responsable de traitement.
Elles ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement préalable.
Cependant, le responsable de traitement se réserve le droit de communiquer les données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de demande émanant d’une autorité judiciaire ou administrative compétente.
Article 4 – Sécurité
Le responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement des données personnelles, afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Article 5 – Contact
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la protection de vos données personnelles ou exercer vos droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données), vous pouvez contacter le responsable de traitement par courrier électronique à l’adresse suivante :
facemelhainaut@fondationface.org
ou par courrier postal à l’adresse :
FACE MEL Hainaut
20/1, rue de Tournai
59000 Lille – France
Article 6 – Données personnelles partagées sur les réseaux sociaux
Le site intègre des boutons de partage sur les réseaux sociaux sur certaines de ses pages.
Les contributions de l’utilisateur, une fois partagées sur ces réseaux sociaux, deviennent publiques et peuvent être visibles par d’autres utilisateurs de ces plateformes.
Afin de protéger sa vie privée, il est recommandé à l’utilisateur de vérifier et de configurer ses paramètres de confidentialité sur chaque réseau social auquel il est inscrit.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web, créés avec l’autorisation de FACE MEL Hainaut.
Cependant, FACE MEL Hainaut n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations, contenus ou services qui y sont proposés.
